Conditions Générales de Vente

1 . EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sera l'objet d'une attention particulière par AMILO SAS dont la Sté EauVie est la représentante et nous faisons en sorte de toujours favoriser la relation humaine pour que chaque commande arrive à son terme d'exécution dans les meilleures conditions.
ll appartient au client 
qui passe la commande de trouver un installateur professionnel pour la pose de son système, et de nous communiquer ses coordonnées. Nous le contacterons alors pour lui fournir toutes les informations nécessaires à la mise en place du système de purification de l'eau. Les délais de pose sont donc dépendants de sa disponibilité et de celle du client.

Chaque client peut poser par lui-même son système s'il en a les compétences techniques au niveau plomberie.

2 - CONFORMITÉ DU PRODUIT

Les clients sont informés du fait que les produits AMILO s'installent sur un circuit d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et qu'au-delà de deux ans d'utilisation de la cartouche principale ou du nombre de m3 précisés dans la notice d'utilisation, à défaut de changer la cartouche, les propriétés des appareils ne sont plus garanties.

Pour les installations qui interviennent sur des eaux de captages externes au réseau (EDCH), il est nécessaire d'étudier spécifiquement la situation et de fournir, si nécessaire, les analyses d'eau permettant de complémenter le système conventionnel AMILO pour habitation, avec des procédés adaptés à la situation.

3 - GARANTIE

Le matériel possède une garantie de cinq ans et vous êtes équipé pour une autonomie de plusieurs années pour la purification de
votre eau, avec les cartouches de rechange. Seuls les joints peuvent être à remplacer au cours de cette période ou par la
suite. Nous estimons que le matériel a une durée de vie dans des conditions normales d'utilisation (EDCH, hors gel, hors hautes
températures) de plus de quinze ans.

En ce qui concerne la garantie correcte de pose, le plombier installateur (ou le client installateur) est chargé de fournir une
installation stable, accessible (pour le remplacement des cartouches) et sans fuite lors de la mise sous pression. ll est
nécessaire de laisser couler l'eau dans le système pendant quelques minutes à fort débit pour la mise en service de
l'ensemble. L,'installateur a donc la responsabilité d'exécuter et de garantir cette prestation en bonne et due forme et nous invitons
le client i valider également par lui-même, après installation faite par le professionnel, qu'aucun suintement d'eau n'apparaît au
niveau des joints, sur les parois des filtres ou en dessous.

La garantie ne s'applique pas aux vices ou dommages résultant du défaut d'entretien, des effets de l'usure normale, de l'usage
anormal, d'une transformation quelconque des produits livrés ou d'une mauvaise manipulation des produits entraînant la
détérioration partielle ou totale des éléments les constituants.

La garantie ne s'applique pas dans le cas de phénomènes extérieurs tels que gel, chocs, incendies, explosions, foudre et d'une manière générale, tout événement, action, circonstance ou environnement inconnu par nous le jour de la commande.

4 - TRANSFERT DE GARDE

Notre matériel est confié à la garde exclusive de nos clients à compter de la remise des marchandises aux transporteurs chargés
de la livraison sur le site indiqué par nos clients. même si elles sont expédiées en franco

5 - ANNULATION DES COMMANDES

Toute annulation, suspension, résiliation de commande intervenue après I'expédition des produits commandés entraînera le
règlement à hauteur de 30% des commandes afin de dédommager les coûts de transport et le travail réalise, sauf en cas de
rétractation dans le délai légal énoncé par l'article L 121.25 du Code de la consommation.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION : DÉLAI, EXERCICE ET EFFETS

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Vous devez notifier: votre nom, votre adresse géographique et lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration denuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire de rétractation). Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecte II suffit de transmettre votre communication relative a I'exercice du droit de rétractation avant I'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard quatorze jours a compter du jour ou nous sommes informes de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

7 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatise des données personnelles recueillies a pour finalité le suivi du dossier au niveau commercial, technique, envoi des informations nécessaires et communication d'AMILO SAS et de la Sté EauVie. Le renseignement des données personnelles demandées est obligatoire afin de permettre le bon traitement de la commande passée. Ces données ne seront pas transférées a un tiers, sauf avec votre accord. Conformément a la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez retirer vos données personnelles a I'issue de votre commande, merci de nous en faire part en contactant le responsable de la société.

8 - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au gérant de I'entreprise au 06 67 65 53 60, nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une issue favorable aux deux parties afin qu'un équilibre harmonieux soit trouve pour l'ensemble. En l'absence de solution (ce qui serait fort improbable) vous pouvez contacter le tribunal de commerce de Montluçon dans l'Allier,

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Notre Société se réserve expressement la proprieté des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet du prix et de ses accessoires. Si un problème de règlement de la commande devait intervenir, merci de nous en informer le plus rapidement possible afin que ceci soit géré au mieux par nos services et que nous puissions mettre en oeuvre une procédure qui permettra de finaliser, en bonne et due forme, notre accord de commande.



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